- Annulation par le client : Les demandes d’annulation de stage doivent être formulées par écrit et adressées par courriel à contact@institut-delatte.org. En cas d’annulation parvenant plus de 30 jours avant la date de début de la session à laquelle le stagiaire devait assister, le client sera remboursé de la totalité du montant du stage, les frais de dossier et frais Stripe restant acquis à FIDTA. En cas d’annulation parvenant moins de 30 jours avant la date de début de la session, FIDTA se réserve le droit de conserver la totalité du montant payé par le client au titre du stage (hors raisons médicales ou force majeure dûment reconnue ; justificatif obligatoire, par exemple, un certificat médical). Le stagiaire ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement partiel ou total du montant du stage en cas d’absence injustifiée le matin du début de la session ou dans l’hypothèse où le stagiaire n’assisterait pas à la totalité de la session ou en cas de grève de transports et autres.
En cas d’annulation par le client, les frais de dossier et les frais Stripe, restent acquis à FIDTA. - Annulation par FIDTA : FIDTA se réserve la possibilité d’annuler une session 10 jours avant la date de début de ladite session si le nombre de participants minimum de cinq stagiaires inscrits n’est pas atteint. Un courriel précisant les dates de sessions de remplacement est adressé au client. L’inscription pourra par conséquent être maintenue pour une date ultérieure. Dans le cas où le stagiaire ne pourrait assister à la session de remplacement prévue, le stagiaire pourra se faire rembourser l’intégralité de la somme déjà versée dans la mesure où il aura fait connaître l’impossibilité de participer à la session de remplacement, à réception des nouvelles dates ou dans les conditions du paragraphe 1 (soit plus de 30 jours avant le premier jour de la nouvelle session) . Passé le délai de 10 jours cité ci-dessus, si un évènement exceptionnel et imprévisible empêchait la tenue de la formation, FIDTA s’obligerait, par tous les moyens possibles, de maintenir la formation prévue. Si cela s’avérait strictement impossible, FIDTA repositionnerait une formation dans les meilleurs délais.
Conditions Générales de Vente
Annulation — Absence
Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux stagiaires dans le bulletin d’inscription sont nécessaires au traitement des dossiers et sont destinées à un usage interne. Les stagiaires disposent, sur simple demande d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Document de la formation — Droit de propriété intellectuelle
Les documents remis aux stagiaires pendant la formation constituent un support technique à la formation. Leurs diffusions ou reproductions en dehors de la formation sont formellement interdites. Les stagiaires s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des dits documents, supports écrits, études, etc. Tout enregistrement sur support vidéo, audio ou photographique est interdit.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND